Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

Article 1

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Article 1

L'école nationale supérieure de céramique industrielle, ci-après dénommée E. N. S. C. I, est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Présentation de l'Ecole Nationale Supérieure de Céramique Industrielle

Résumé. L'ENSIC est une école publique spécialisée dans la céramique, qui dépend du ministère de l'Enseignement supérieur.

L'école nationale supérieure de céramique industrielle, ci-après dénommée E. N. S. C. I, est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance