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Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'Ecole Nationale Supérieure de Céramique Industrielle

Résumé. L'ENSIC est une école publique spécialisée dans la céramique, qui dépend du ministère de l'Enseignement supérieur.

L'école nationale supérieure de céramique industrielle, ci-après dénommée E. N. S. C. I, est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Créé le 5 octobre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Formation d'ingénieurs à l'ENSIC

Résumé. L'ENSIC forme des ingénieurs spécialisés dans les céramiques et matériaux minéraux, avec une formation scientifique, technique et économique.

L'E. N. S. C. I a pour mission la formation d'ingénieurs spécialisés dans les techniques propres aux industries des céramiques et des matériaux minéraux.

Elle dispense un enseignement supérieur permettant aux futurs ingénieurs d'acquérir en développant leur esprit de recherche une formation scientifique et technique, ainsi que les connaissances économiques, juridiques, esthétiques et humaines nécessaires à la gestion des entreprises.

Elle exécute des travaux de recherche. Elle participe au perfectionnement professionnel, technique et scientifique des membres de la profession dans le cadre de la formation continue.

Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Recrutement et organisation des études à l'ENS CI

Résumé. Les élèves sont recrutés par concours et les études sont organisées par le conseil d'administration de l'établissement.

Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration.

L'organisation des études, les modalités générales du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le conseil d'administration de l'établissement et transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Contrats de l'E.N.S.C.I.

Résumé. L'E. N. S. C. I peut signer des contrats avec n'importe qui, mais si c'est avec une personne étrangère, il faut l'accord du ministre de l'enseignement supérieur.

L'E. N. S. C. I peut passer des contrats ou des conventions avec toute personne physique ou morale de droit public ou privé, française ou étrangère.

Lorsqu'un des cocontractants n'est pas de nationalité française, le contrat ou convention est soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 5 octobre 1979 au samedi 31 décembre 2016

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4