Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Recrutement et organisation des études à l'ENS CI
Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration.
L'organisation des études, les modalités générales du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le conseil d'administration de l'établissement et transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur.