Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

Article 3

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Article 3

Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration.

L'organisation des études, les modalités générales du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le conseil d'administration de l'établissement et transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Recrutement et organisation des études à l'ENS CI

Résumé. Les élèves sont recrutés par concours et les études sont organisées par le conseil d'administration de l'établissement.

Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration.

L'organisation des études, les modalités générales du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le conseil d'administration de l'établissement et transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance