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Décret n°79-932 du 2 novembre 1979

Article 16

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Article 16

Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 4 novembre 1979 au jeudi 10 mai 2007

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