Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Primes de service pour les ingénieurs militaires
Résumé. Les ingénieurs militaires peuvent recevoir une prime de service selon leur grade, avec des montants différents pour chaque niveau.
Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :
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Prime modulable pour les ingénieurs de la défense
Résumé. Une prime pour les ingénieurs de la défense est ajustée tous les six mois, en fonction de leur travail et peut se cumuler avec une autre prime.
le montant de cette prime, essentiellement modulable, est fixé semestriellement par le ministre de la défense en tenant compte de l'importance des fonctions exercées et de la qualité des services rendus.
La prime effectivement allouée à un ingénieur ne peut excéder le double du taux moyen prévu à l'article 1er du présent décret.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 10 juillet 1968 susvisé, cette prime peut se cumuler avec une prime de qualification.
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Suppression de primes pour certains ingénieurs militaires
Résumé. Un décret supprime des règles anciennes sur les primes des ingénieurs militaires.
Sont abrogés :
Les dispositions du décret n° 68-258 du 21 mars 1968 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement en tant qu'elles concernent les ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Le décret n° 70-992 du 28 octobre 1970 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.
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Publication d'un décret et entrée en vigueur
Résumé. Un décret est publié et entrera en vigueur le 1er janvier 1979, avec des ministres responsables de son exécution.
Le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1979.
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Changement du titre, devenu :relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense