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Décret n°80-119 du 5 février 1980

Article 2

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Article 2

le montant de cette prime, essentiellement modulable, est fixé semestriellement par le ministre de la défense en tenant compte de l'importance des fonctions exercées et de la qualité des services rendus.

La prime effectivement allouée à un ingénieur ne peut excéder le double du taux moyen prévu à l'article 1er du présent décret.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 10 juillet 1968 susvisé, cette prime peut se cumuler avec une prime de qualification.

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Prime modulable pour les ingénieurs de la défense

Résumé. Une prime pour les ingénieurs de la défense est ajustée tous les six mois, en fonction de leur travail et peut se cumuler avec une autre prime.

le montant de cette prime, essentiellement modulable, est fixé semestriellement par le ministre de la défense en tenant compte de l'importance des fonctions exercées et de la qualité des services rendus.

La prime effectivement allouée à un ingénieur ne peut excéder le double du taux moyen prévu à l'article 1er du présent décret.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 10 juillet 1968 susvisé, cette prime peut se cumuler avec une prime de qualification.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance