Article précédent

Article suivant

Décret n°80-119 du 5 février 1980

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :

  • ingénieur en chef de 2e classe : 1 314 euros ;
  • ingénieur principal : 1 922 euros ;
  • ingénieur : 2 314 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes de service pour les ingénieurs militaires

Résumé. Les ingénieurs militaires peuvent recevoir une prime de service selon leur grade, avec des montants différents pour chaque niveau.
Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :

  • ingénieur en chef de 2e classe : 1 314 euros ;
  • ingénieur principal : 1 922 euros ;
  • ingénieur : 2 314 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-1028 du 19 août 2015art. 2 : Extension de la prime de service à d'autres catégories d'ingénieurs militaires

En résumé. La prime de service est étendue aux ingénieurs en chef et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec des montants fixes remplaçant les pourcentages de solde.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 31 juillet 2015

Source : Légifrance