Créé le 22 février 1980 · Abrogé le 7 mars 2009
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Abrogation de dispositions anciennes sur les territoires d'outre-mer
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les articles 1er, 2 et 4 à 9 du décret du 2 septembre 1939 susvisé portant règlement d'administration publique déterminant les conditions d'emploi des ressources des territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies.