Décret n°80-627 du 4 août 1980

Article 2

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Article 2

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1999 · Dernière version le 29 avril 2022

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Classement des professeurs d'EPS dans la fonction publique

Résumé. Les professeurs d'éducation physique et sportive font partie de la catégorie A des fonctionnaires, et leur nomination est décidée par le ministre de l'éducation.

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-708 du 26 avril 2022art. 6 : Modification des règles du corps des professeurs d'éducation physique et sportive

En résumé. Le classement du corps des professeurs d'éducation physique et sportive est mis à jour en référence au code général de la fonction publique au lieu de la loi de 1983.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 28 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 95 : Modification du classement des professeurs d'éducation physique et sportive

En résumé. Le classement du corps des professeurs d'éducation physique et sportive a été mis à jour dans la loi de référence, passant de l'article 29 à l'article 13, et la date de la loi a été corrigée du 11 janvier 1984 au 13 juillet 1983.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2011-958 du 10 août 2011art. 39 : Changement de base légale pour le classement des professeurs

En résumé. Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est désormais classé dans la catégorie A selon la loi du 11 janvier 1984 au lieu de l'ordonnance du 4 février 1959.

En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance