Décret n°2011-958 du 10 août 2011

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 2

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 2

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 2

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Changement de base légale pour le classement des professeurs

Résumé. Le classement des professeurs certifiés, agrégés et d'éducation physique et sportive passe de l'ordonnance de 1959 à la loi de 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

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