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Changement de base légale pour le classement des professeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour le classementDécret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 2 : Classement des professeurs d'EPS dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour le classementDécret n°80-627 du 4 août 1980Art. 2 : Classement des professeurs d'EPS dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour le classement
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 2
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 2
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 2