Décret n°80-857 du 30 octobre 1980

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R232-46 (M)
- Code du travail
art. R232-47 (T)
- Code du travail
art. R232-48 (T)
- Code du travail
art. R232-49 (T)
- Code du travail
art. R232-50 (T)
- Code du travail
art. R232-51 (T)

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Modification des règles d'urbanisme en 1980

Résumé. Un décret de 1980 a changé certaines règles sur l'urbanisme.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R232-46 (M) : Mesures alternatives de sécurité en agricultureCode du travailart. R232-47 (T) : Éclairage dans les établissements agricolesCode du travailart. R232-48 (T) : Protection contre les intempéries pour les travailleurs
- Code du travail
art. R232-46 (M)
- Code du travail
art. R232-47 (T)
- Code du travail
art. R232-48 (T)
- Code du travail
art. R232-49 (T)
- Code du travail
art. R232-50 (T)
- Code du travail
art. R232-51 (T)

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