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Décret n°80-857 du 30 octobre 1980

portant extension aux établissements agricoles de dispositions des chapitres II, III et IV du titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire) relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et de la participation et du ministre de l'agriculture,

Vu le code du travail, notamment les dispositions des chapitres II, III et IV du titre III du livre II ;

Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène de France ;

Vu l'article 21 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 3 octobre 1987

Le chapitre II, les sections I à V du chapitre III et le chapitre IV du titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire) sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1, sous réserve des dispositions ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme en 1980

Résumé. Un décret de 1980 a changé certaines règles sur l'urbanisme.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R232-46 (M) : Mesures alternatives de sécurité en agricultureCode du travailart. R232-47 (T) : Éclairage dans les établissements agricolesCode du travailart. R232-48 (T) : Protection contre les intempéries pour les travailleurs
- Code du travail
art. R232-46 (M)
- Code du travail
art. R232-47 (T)
- Code du travail
art. R232-48 (T)
- Code du travail
art. R232-49 (T)
- Code du travail
art. R232-50 (T)
- Code du travail
art. R232-51 (T)

En vigueur depuis le 1 mars 1981

Le présent décret est applicable à compter du premier jour du quatrième mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 mars 1981

Le ministre du travail et de la participation et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.

Le ministre du travail et de la participation, JEAN MATTEOLI.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 1981

Décret n°80-857 du 30 octobre 1980
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