Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme en 1980
Résumé. Un décret de 1980 a changé certaines règles sur l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R234-4-1 (V) : Règles de protection des travailleurs dans les stands de vente agricoles
- Code du travailart. R234-4-1 (V)