Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981

Article 3

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Article 3

La gestion de ce régime est assurée par la section professionnelle des pharmaciens mentionnée au 5° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1981 · Dernière version le 1 juillet 2026

La gestion de ce régime est assurée par la section professionnelle des pharmaciens mentionnée au 5° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale.

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