Décret n°81-177 du 20 février 1981

Article 2

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Article 2

Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense.

Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état major des armées. Elle comprend notamment le directeur central des essences et un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

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Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006

Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense.

Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état major des armées. Elle comprend notamment le directeur central des essences et un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

Relations

cite

cite  Loi 1972-07-13 art. 41

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 février 1981 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance