Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006
Le corps militaire des ingénieurs des travaux des essences, qui constitue un corps d'officiers de carrière, est régi par les dispositions des articles 4, 5, 21, 23, 25, 26, 27 (2° alinéa) 28, 39 et 40 du décret susvisé du 27 décembre 1979 et par celle du présent décret.
Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006
Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état major des armées. Elle comprend notamment le directeur central des essences et un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006
Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année le nombre d'ingénieurs qui peuvent bénéficier des dispositions du c de l'article 69 ou de l'article 80-1 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
Le nombre des ingénieurs susceptibles de bénéficier chaque année de chacune de ces dispositions ne peut être inférieur à 5 p. 100, arrondi à l'unité supérieure, du nombre de nominations effectuées chaque année au premier grade du corps technique et administratif des essences.
Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs des travaux des essences sont reclassés dans les conditions suivantes (tableau non reproduit).
Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006
Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après (tableau non reproduit).
Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du, présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.
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Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006
Sont abrogés :
- Le décret du 3 avril 1944 concernant le statut du personnel du service des essences des armées ;
- Le décret n° 57-65 du 19 janvier 1957 portant organisation du personnel militaire du service des essences.