Abrogé par Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 18 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006
Sont abrogés :
- Le décret du 3 avril 1944 concernant le statut du personnel du service des essences des armées ;
- Le décret n° 57-65 du 19 janvier 1957 portant organisation du personnel militaire du service des essences.