Décret n°81-177 du 20 février 1981

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :

Le décret du 3 avril 1944 concernant le statut du personnel du service des essences des armées ;

Le décret n° 57-65 du 19 janvier 1957 portant organisation du personnel militaire du service des essences.

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En vigueur du jeudi 26 février 1981 au lundi 31 juillet 2006

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