Décret n°81-241 du 12 mars 1981

Article 6

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Article 6

I. - Les promotions au grade d'inspecteur général de l'administration sont prononcées par décret du Président de la République, pris en conseil des ministres sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.

II. - Les promotions au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe en application du premier alinéa de l'article 8 sont prononcées par décret du Premier ministre pris sur proposition du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 14 mars 1981 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Promotions dans l'inspection générale de l'administration

Résumé. Les promotions au grade d'inspecteur général de l'administration sont décidées par le Président de la République, tandis que celles pour inspecteur de 1re classe sont prononcées par le Premier ministre.

I. - Les promotions au grade d'inspecteur général de l'administration sont prononcées par décret du Président de la République, pris en conseil des ministres sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.

II. - Les promotions au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe en application du premier alinéa de l'article 8 sont prononcées par décret du Premier ministre pris sur proposition du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 25 : Modification des règles du corps de l'inspection générale de l'administration

En résumé. La suppression des nominations au grade d'inspecteur général de l'administration et la simplification des procédures de promotion et de nomination pour les autres grades.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2007 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier les différentes catégories de promotions et nominations au sein de l'inspection générale, en ajoutant des sections distinctes pour chaque grade et en modifiant les procédures de nomination.

En vigueur du samedi 14 mars 1981 au mardi 10 juillet 2007

Source : Légifrance