Décret n°81-241 du 12 mars 1981

Article 8

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Article 8

Les inspecteurs de l'administration de 1re classe sont nommés au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement, conformément aux dispositions du chapitre II du titre II du livre V de la partie législative du code général de la fonction publique, parmi les inspecteurs de l'administration de 2e classe justifiant de trois années de services effectifs accomplis en cette qualité. Le tableau d'avancement est arrêté par le ministre de l'intérieur, sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration.

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En vigueur depuis le 24 avril 1990 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Promotion des inspecteurs de l'administration

Résumé. Les inspecteurs de l'administration de 1re classe sont choisis parmi ceux de 2e classe avec au moins trois ans d'expérience, selon un tableau d'avancement établi par le ministre de l'intérieur.

Les inspecteurs de l'administration de 1re classe sont nommés au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement, conformément aux dispositions du chapitre II du titre II du livre V de la partie législative du code général de la fonction publique, parmi les inspecteurs de l'administration de 2e classe justifiant de trois années de services effectifs accomplis en cette qualité. Le tableau d'avancement est arrêté par le ministre de l'intérieur, sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 25 : Modification des règles du corps de l'inspection générale de l'administration

En résumé. Le recrutement des inspecteurs de l'administration de 1re classe est remplacé par une nomination, avec des modifications dans les conditions d'éligibilité et la suppression du tour extérieur.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2011-2042 du 29 décembre 2011art. 2 : Suppression d'une condition pour les candidats au tour extérieur

En résumé. La suppression de la mention de l'avis de la commission interministérielle pour les candidats au tour extérieur simplifie la procédure de recrutement.

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Modifié parDécret n°2010-154 du 18 février 2010art. 6 : Modification de la règle de recrutement au tour extérieur

En résumé. La règle de recrutement au tour extérieur est modifiée pour passer d'une nomination après deux nominations internes à une nomination pour deux nominations internes, avec des ajustements si le nombre de nominations internes n'est pas un multiple de deux.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2007 au samedi 20 février 2010

En résumé. Les conditions de recrutement et d'avancement des inspecteurs de l'administration ont été modifiées, notamment en réduisant la durée de services requis et en clarifiant les procédures pour les nominations au tour extérieur.

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au mardi 10 juillet 2007

En résumé. La modification élargit les critères de recrutement des inspecteurs en ajoutant des voies de recrutement externes et en ajustant les conditions d'ancienneté et d'expérience requises.

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au vendredi 12 avril 2002

Source : Légifrance