Décret n°81-241 du 12 mars 1981

Article 9

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Article 9

Les inspecteurs de l'administration ayant atteint le dernier échelon de leur grade prennent le titre d'inspecteur général de l'administration de 2e classe.

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En vigueur du samedi 5 avril 2003 au mardi 10 juillet 2007

En vigueur du samedi 14 mars 1981 au vendredi 4 avril 2003

Source : Légifrance