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Décret n°81-409 du 15 avril 1981

CHAMP D'APPLICATION

Abrogé1 janvier 1993
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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les dispositions du présent décret sont applicables aux mortaiseuses à chaîne neuves destinées au travail du bois et des matières similaires.

Ces dispositions sont également applicables aux machines usagées, définies au premier alinéa ci-dessus, mises en service à l'état neuf à compter de la date d'effet du présent décret.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

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Article 1