Article précédent

Article suivant

Décret n°81-409 du 15 avril 1981

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Des arrêtés du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, déterminent, en tant que de besoin, les prescriptions techniques nécessaires à l'application du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Des arrêtés du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, déterminent, en tant que de besoin, les prescriptions techniques nécessaires à l'application du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance