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Décret n°81-409 du 15 avril 1981

Article 3

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Article 3

La partie de la chaîne qui n'est pas utilisée pour le travail doit être inaccessible pendant son fonctionnement. Le protecteur réalisé à cet effet doit être suffisamment robuste pour empêcher la projection de la chaîne ou de morceaux de chaîne en cas de rupture de celle-ci.

En outre, un dispositif doit empêcher le fonctionnement de la machine lors de l'ouverture du protecteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

La partie de la chaîne qui n'est pas utilisée pour le travail doit être inaccessible pendant son fonctionnement. Le protecteur réalisé à cet effet doit être suffisamment robuste pour empêcher la projection de la chaîne ou de morceaux de chaîne en cas de rupture de celle-ci.

En outre, un dispositif doit empêcher le fonctionnement de la machine lors de l'ouverture du protecteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance