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Décret n°81-409 du 15 avril 1981

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Abrogé1 janvier 1993
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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les règles générales d'hygiène et de sécurité fixées par les articles R. 233-85 à R. 233-93 (alinéas 1er à 4) et R. 233-94 à R. 233-105 du code du travail sont applicables aux machines définies à l'article 1er ci-dessus.

Il en est de même en ce qui concerne les règles générales d'hygiène et de sécurité prévues par les articles 2 à 12 du décret du 15 juillet 1980 susvisé.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

La partie de la chaîne qui n'est pas utilisée pour le travail doit être inaccessible pendant son fonctionnement. Le protecteur réalisé à cet effet doit être suffisamment robuste pour empêcher la projection de la chaîne ou de morceaux de chaîne en cas de rupture de celle-ci.

En outre, un dispositif doit empêcher le fonctionnement de la machine lors de l'ouverture du protecteur.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

L'accès à la partie de la chaîne qui est utilisée pour le travail doit être empêché par un second protecteur. Indépendamment des règles posées à l'article 5 du décret susvisé du 15 juillet 1980, ce protecteur doit être réalisé de manière à satisfaire aux conditions suivantes :

1° Il doit reposer sur la pièce à usiner en cours de travail ;

2° Sa mise en position de sécurité doit s'effectuer automatiquement lors de la descente de la tête à mortaiser et ne doit pas être entravée par la présence du dispositif de maintien des pièces ;

3° Il doit permettre une bonne visibilité du travail par l'opérateur ;

4° Le fonctionnement de la chaîne ou la descente de la tête à mortaiser doit être impossible tant que le protecteur n'est pas fermé.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le dispositif d'évacuation des poussières et déchets doit être tel que l'opérateur ne puisse entrer en contact avec les éléments mobiles par l'office laissé libre lorsque, momentanément, ce dispositif n'est pas raccordé à une installation d'aspiration.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Un pare-éclats, ajustable au plus près du brin ascendant de la chaîne, doit s'opposer à la formation d'esquilles de bois pendant l'opération de mortaisage.

Sa mise en position au contact de la pièce doit s'effectuer automatiquement lors de la descente de la tête à mortaiser.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le dispositif de maintien des pièces à mortaiser doit être conçu et disposé de manière à empêcher tout déplacement fortuit de la pièce pendant le travail.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le dispositif de montage de la chaîne doit être construit de telle sorte qu'il garantisse à celle-ci une tension et un maintien corrects en cours de travail.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les machines doivent être conçues, construites, commandées ou équipées de façon à empêcher tout contact dangereux de la chaîne en mouvement avec un élément de la machine.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Une indication, clairement visible depuis le poste de travail, doit signaler automatiquement la mise sous tension de la machine.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

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