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Décret n°81-409 du 15 avril 1981

Article 5

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Article 5

Le dispositif d'évacuation des poussières et déchets doit être tel que l'opérateur ne puisse entrer en contact avec les éléments mobiles par l'office laissé libre lorsque, momentanément, ce dispositif n'est pas raccordé à une installation d'aspiration.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le dispositif d'évacuation des poussières et déchets doit être tel que l'opérateur ne puisse entrer en contact avec les éléments mobiles par l'office laissé libre lorsque, momentanément, ce dispositif n'est pas raccordé à une installation d'aspiration.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance