Abrogé1 janvier 1993
Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Le dispositif de maintien des pièces à mortaiser doit être conçu et disposé de manière à empêcher tout déplacement fortuit de la pièce pendant le travail.
Décret n°81-409 du 15 avril 1981
Le dispositif de maintien des pièces à mortaiser doit être conçu et disposé de manière à empêcher tout déplacement fortuit de la pièce pendant le travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Le dispositif de maintien des pièces à mortaiser doit être conçu et disposé de manière à empêcher tout déplacement fortuit de la pièce pendant le travail.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance