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Décret n°81-409 du 15 avril 1981

Article 7

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Article 7

Le dispositif de maintien des pièces à mortaiser doit être conçu et disposé de manière à empêcher tout déplacement fortuit de la pièce pendant le travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le dispositif de maintien des pièces à mortaiser doit être conçu et disposé de manière à empêcher tout déplacement fortuit de la pièce pendant le travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance