Article précédent

Article suivant

Décret n°81-409 du 15 avril 1981

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le dispositif de montage de la chaîne doit être construit de telle sorte qu'il garantisse à celle-ci une tension et un maintien corrects en cours de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le dispositif de montage de la chaîne doit être construit de telle sorte qu'il garantisse à celle-ci une tension et un maintien corrects en cours de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance