Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les machines doivent être conçues, construites, commandées ou équipées de façon à empêcher tout contact dangereux de la chaîne en mouvement avec un élément de la machine.
Décret n°81-409 du 15 avril 1981
Les machines doivent être conçues, construites, commandées ou équipées de façon à empêcher tout contact dangereux de la chaîne en mouvement avec un élément de la machine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les machines doivent être conçues, construites, commandées ou équipées de façon à empêcher tout contact dangereux de la chaîne en mouvement avec un élément de la machine.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance