Article précédent

Article suivant

Décret n°81-409 du 15 avril 1981

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les machines doivent être conçues, construites, commandées ou équipées de façon à empêcher tout contact dangereux de la chaîne en mouvement avec un élément de la machine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les machines doivent être conçues, construites, commandées ou équipées de façon à empêcher tout contact dangereux de la chaîne en mouvement avec un élément de la machine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance