Abrogé1 janvier 1993
Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les mortaiseuses à chaîne portatives adaptables en poste fixe doivent être conformes aux dispositions du présent décret.
Décret n°81-409 du 15 avril 1981
Les mortaiseuses à chaîne portatives adaptables en poste fixe doivent être conformes aux dispositions du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les mortaiseuses à chaîne portatives adaptables en poste fixe doivent être conformes aux dispositions du présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance