Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les mortaiseuses à chaîne portatives adaptables en poste fixe doivent être conformes aux dispositions du présent décret.
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Décret n°81-409 du 15 avril 1981
Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les mortaiseuses à chaîne portatives adaptables en poste fixe doivent être conformes aux dispositions du présent décret.
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Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Chaque machine doit porter les inscriptions suivantes rédigées en français :
Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible sur le bâti de la machine.
Le sens de rotation de la chaîne doit en outre être indiqué à proximité de l'arbre moteur sur une partie fixe de la machine.
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992