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Décret n°81-409 du 15 avril 1981

Article 19

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Article 19

Chaque machine doit porter les inscriptions suivantes rédigées en français :

nom du constructeur ;

année de fabrication ;

immatriculation.

Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible sur le bâti de la machine.

Le sens de rotation de la chaîne doit en outre être indiqué à proximité de l'arbre moteur sur une partie fixe de la machine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Chaque machine doit porter les inscriptions suivantes rédigées en français :

  • nom du constructeur ;
  • année de fabrication ;
  • immatriculation.

Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible sur le bâti de la machine.

Le sens de rotation de la chaîne doit en outre être indiqué à proximité de l'arbre moteur sur une partie fixe de la machine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance