Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Chaque machine doit porter les inscriptions suivantes rédigées en français :
- nom du constructeur ;
- année de fabrication ;
- immatriculation.
Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible sur le bâti de la machine.
Le sens de rotation de la chaîne doit en outre être indiqué à proximité de l'arbre moteur sur une partie fixe de la machine.