Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 43

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Article 43

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées sont soumis à une double subordination, militaire et technique.

Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.

Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.

Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.

Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Double subordination des médecins et pharmaciens militaires

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées ont deux chefs : un militaire et un technique, mais les ordres ne doivent pas aller contre le décret.

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées sont soumis à une double subordination, militaire et technique.

Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.

Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.

Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.

Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance