Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Double subordination des médecins et pharmaciens militaires
Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées ont deux chefs : un militaire et un technique, mais les ordres ne doivent pas aller contre le décret.
Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées sont soumis à une double subordination, militaire et technique.
Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.
Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.
Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.
Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.
Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Inscription à l'ordre des médecins et pharmaciens des armées
Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées n'ont pas besoin d'être inscrits à l'ordre de leur profession, sauf autorisation temporaire.
Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées qui sont titulaires du diplôme d'Etat correspondant ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre de leur profession ; cette inscription peut cependant être autorisée à titre temporaire et de façon exceptionnelle par le ministre de la défense, notamment lorsqu'il exercent leurs fonctions en dehors du département ministériel de la défense.
Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Obligation d'information médicale dans les armées
Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent informer leur commandement des résultats de leurs activités si cela peut aider à prévenir ou soigner des maladies.
Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées doivent, dans le respect de l'éthique professionnelle, tenir le commandement informé des résultats pratiques des constatations faites dans l'exercice de leurs activités, lorsqu'ils sont de nature à rendre nécessaires, dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt du patient, des actions de médecine préventive ou curative, individuelle ou collective.
Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Devoirs professionnels des médecins et pharmaciens militaires
Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent éviter les activités qui nuisent à leur profession ou à leur statut militaire.
En toutes circonstances, les médecins et les pharmaciens chimistes des armées doivent s'abstenir de toute activité incompatible avec leur dignité professionnelle et avec leur état militaire.
Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Adhésion des médecins et pharmaciens militaires à des sociétés savantes
Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées peuvent rejoindre des associations professionnelles, mais doivent respecter les règles militaires.
Dans les conditions visées à l'article 10 du statut général des militaires, les médecins ou les pharmaciens chimistes des armées peuvent adhérer à des sociétés savantes.
Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Liberté d'expression pour les professionnels de santé militaires
Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées peuvent discuter librement de sujets techniques, sauf si cela touche à la défense nationale.
Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées peuvent traiter librement, sans autorisation préalable, de toutes questions techniques relevant de leur compétence et ne constituant pas une source d'information dans un domaine sensible de la défense ; lorsque leurs publications écrites ou leurs communications orales ont une incidence militaire, ils doivent se conformer aux dispositions de l'article 7 du statut général des militaires.
Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des professionnels de santé aux valeurs militaires
Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent respecter les traditions militaires, l'éthique médicale et la hiérarchie.
Les médecins et pharmaciens chimistes des armées doivent s'adapter aux traditions et valeurs spécifiques des formations dans lesquelles ils servent, en harmonie avec la hiérarchie militaire et dans le respect de l'éthique médicale.
Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Rôle des médecins et pharmaciens militaires en temps de guerre
Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent aider leurs camarades en temps de guerre avec les outils techniques dont ils disposent, tout en respectant les règles humanitaires.
En temps de guerre, ils doivent soutenir dans leur domaine l'action de leurs camarades au combat grâce aux moyens techniques dont ils disposent, dans un esprit de solidarité et d'abnégation totales et dans le respect des conventions humanitaires internationales.
Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Rôle du conseil de déontologie médicale des armées
Résumé. Le conseil de déontologie médicale des armées veille à l'éthique dans les forces armées et peut être consulté en cas de faute professionnelle ou pour des questions générales.
Le conseil de déontologie médicale des armées est le garant de la permanence de l'éthique médicale au sein des armées.
Dans le cas où une faute professionnelle a été commise, le conseil peut être saisi pour avis soit par l'autorité technique chargée de la qualification de cette faute, soit par le médecin ou le pharmacien chimiste des armées qui s'estimerait injustement atteint dans sa dignité, sa compétence ou son honneur professionnel, ou qui récuserait le caractère ou le degré de la faute professionnelle qui leur est reprochée.
En toutes circonstances, le ministre de la défense peut saisir le conseil de toute question générale portant sur la déontologie ou sur l'éthique médicale au sein des armées.
Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil de déontologie médicale des armées
Résumé. Le conseil de déontologie médicale des armées, présidé par l'inspecteur général du service de santé, examine les fautes professionnelles et entend l'officier concerné.
Le conseil de déontologie médicale des armées est présidé par l'inspecteur général du service de santé des armées et comprend notamment les trois inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, pour la marine et pour l'armée de l'air.
Dans le cas où il est appelé à donner son avis sur une faute professionnelle, un des inspecteurs techniques du service de santé peut être appelé à en faire partie sur désignation du ministre, en fonction du corps d'appartenance et de la qualification professionnelle de l'officier incriminé. Le conseil est tenu d'entendre l'officier concerné qui peut se faire assister d'un médecin ou d'un pharmacien chimiste des armées de son choix.