Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 44

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Article 44

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées qui sont titulaires du diplôme d'Etat correspondant ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre de leur profession ; cette inscription peut cependant être autorisée à titre temporaire et de façon exceptionnelle par le ministre de la défense, notamment lorsqu'il exercent leurs fonctions en dehors du département ministériel de la défense.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Inscription à l'ordre des médecins et pharmaciens des armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées n'ont pas besoin d'être inscrits à l'ordre de leur profession, sauf autorisation temporaire.

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées qui sont titulaires du diplôme d'Etat correspondant ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre de leur profession ; cette inscription peut cependant être autorisée à titre temporaire et de façon exceptionnelle par le ministre de la défense, notamment lorsqu'il exercent leurs fonctions en dehors du département ministériel de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance