Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 45

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Article 45

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées doivent, dans le respect de l'éthique professionnelle, tenir le commandement informé des résultats pratiques des constatations faites dans l'exercice de leurs activités, lorsqu'ils sont de nature à rendre nécessaires, dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt du patient, des actions de médecine préventive ou curative, individuelle ou collective.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Obligation d'information médicale dans les armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent informer leur commandement des résultats de leurs activités si cela peut aider à prévenir ou soigner des maladies.

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées doivent, dans le respect de l'éthique professionnelle, tenir le commandement informé des résultats pratiques des constatations faites dans l'exercice de leurs activités, lorsqu'ils sont de nature à rendre nécessaires, dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt du patient, des actions de médecine préventive ou curative, individuelle ou collective.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance