Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 46

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Article 46

En toutes circonstances, les médecins et les pharmaciens chimistes des armées doivent s'abstenir de toute activité incompatible avec leur dignité professionnelle et avec leur état militaire.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Devoirs professionnels des médecins et pharmaciens militaires

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent éviter les activités qui nuisent à leur profession ou à leur statut militaire.

En toutes circonstances, les médecins et les pharmaciens chimistes des armées doivent s'abstenir de toute activité incompatible avec leur dignité professionnelle et avec leur état militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance