Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 47

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Article 47

Dans les conditions visées à l'article 10 du statut général des militaires, les médecins ou les pharmaciens chimistes des armées peuvent adhérer à des sociétés savantes.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Adhésion des médecins et pharmaciens militaires à des sociétés savantes

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées peuvent rejoindre des associations professionnelles, mais doivent respecter les règles militaires.

Dans les conditions visées à l'article 10 du statut général des militaires, les médecins ou les pharmaciens chimistes des armées peuvent adhérer à des sociétés savantes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance