Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 51

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Article 51

Le conseil de déontologie médicale des armées est le garant de la permanence de l'éthique médicale au sein des armées.

Dans le cas où une faute professionnelle a été commise, le conseil peut être saisi pour avis soit par l'autorité technique chargée de la qualification de cette faute, soit par le médecin ou le pharmacien chimiste des armées qui s'estimerait injustement atteint dans sa dignité, sa compétence ou son honneur professionnel, ou qui récuserait le caractère ou le degré de la faute professionnelle qui leur est reprochée.

En toutes circonstances, le ministre de la défense peut saisir le conseil de toute question générale portant sur la déontologie ou sur l'éthique médicale au sein des armées.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Rôle du conseil de déontologie médicale des armées

Résumé. Le conseil de déontologie médicale des armées veille à l'éthique dans les forces armées et peut être consulté en cas de faute professionnelle ou pour des questions générales.

Le conseil de déontologie médicale des armées est le garant de la permanence de l'éthique médicale au sein des armées.

Dans le cas où une faute professionnelle a été commise, le conseil peut être saisi pour avis soit par l'autorité technique chargée de la qualification de cette faute, soit par le médecin ou le pharmacien chimiste des armées qui s'estimerait injustement atteint dans sa dignité, sa compétence ou son honneur professionnel, ou qui récuserait le caractère ou le degré de la faute professionnelle qui leur est reprochée.

En toutes circonstances, le ministre de la défense peut saisir le conseil de toute question générale portant sur la déontologie ou sur l'éthique médicale au sein des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance