Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

Article 1

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Article 1

Le comité professionnel interrégional de l'horlogerie (C.I.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est transformé en comité professionnel de développement économique sous la dénomination de comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table (1).

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2009-205 du 19 février 2009 précise : "Ce comité ... ; il peut être également désigné sous la dénomination "Comité Francéclat".

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En vigueur depuis le 7 octobre 1981 · Dernière version le 22 février 2009

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Transformation du C.I.H. en comité de développement économique

Résumé. Un comité pour l'horlogerie et les arts de la table change de nom et de rôle.

Le comité professionnel interrégional de l'horlogerie (C.I.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est transformé en comité professionnel de développement économique sous la dénomination de comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table (1).

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2009-205 du 19 février 2009 précise : "Ce comité ... ; il peut être également désigné sous la dénomination "Comité Francéclat".

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009

Modifié parDécret n°2009-205 du 19 février 2009art. 1 (V) : Extension des missions du Comité Francéclat

En résumé. Le nom du comité professionnel de l'horlogerie a été modifié pour inclure de nouveaux secteurs d'activité et une dénomination alternative.

En vigueur du dimanche 10 novembre 1996 au samedi 21 février 2009

En résumé. Le comité professionnel de l'horlogerie étend son champ d'action à la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie.

En vigueur du mercredi 7 octobre 1981 au samedi 9 novembre 1996

Source : Légifrance