Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

Article 2

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Article 2

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (1) est un comité professionnel de développement économique dont le statut et les missions sont fixés par la loi du 22 juin 1978 susvisée.

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2009-205 du 19 février 2009 précise : "Ce comité ... ; il peut être également désigné sous la dénomination "Comité Francéclat".

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En vigueur depuis le 7 octobre 1981 · Dernière version le 22 février 2009

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Création du Comité Francéclat

Résumé. Un comité spécialisé dans l'horlogerie, la bijouterie et d'autres arts crée pour aider ces secteurs à se développer.

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (1) est un comité professionnel de développement économique dont le statut et les missions sont fixés par la loi du 22 juin 1978 susvisée.

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2009-205 du 19 février 2009 précise : "Ce comité ... ; il peut être également désigné sous la dénomination "Comité Francéclat".

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009

Modifié parDécret n°2009-205 du 19 février 2009art. 2 : Redéfinition des missions du comité professionnelDécret n°2009-205 du 19 février 2009art. 1 (V) : Extension des missions du Comité Francéclat

En résumé. Le comité professionnel de développement étend son champ d'action aux arts de la table et précise sa nature juridique, tout en supprimant ses missions spécifiques d'élaboration et de mise en œuvre des programmes d'action.

En vigueur du dimanche 10 novembre 1996 au samedi 21 février 2009

En résumé. L'article étend le champ d'application du comité professionnel de développement à l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie, au lieu de se limiter à l'industrie horlogère.

En vigueur du mercredi 7 octobre 1981 au samedi 9 novembre 1996

Source : Légifrance