Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 17

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Article 17

Les machines dont le bâti supérieur peut être incliné doivent comporter un dispositif empêchant le basculement accidentel de ce bâti pendant l'opération d'inclinaison.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les machines dont le bâti supérieur peut être incliné doivent comporter un dispositif empêchant le basculement accidentel de ce bâti pendant l'opération d'inclinaison.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance