Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les machines dont le bâti supérieur peut être incliné doivent comporter un dispositif empêchant le basculement accidentel de ce bâti pendant l'opération d'inclinaison.
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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981
Les machines dont le bâti supérieur peut être incliné doivent comporter un dispositif empêchant le basculement accidentel de ce bâti pendant l'opération d'inclinaison.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les machines dont le bâti supérieur peut être incliné doivent comporter un dispositif empêchant le basculement accidentel de ce bâti pendant l'opération d'inclinaison.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance