Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les machines dont le bâti supérieur peut être incliné doivent comporter un dispositif empêchant le basculement accidentel de ce bâti pendant l'opération d'inclinaison.
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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les machines dont le bâti supérieur peut être incliné doivent comporter un dispositif empêchant le basculement accidentel de ce bâti pendant l'opération d'inclinaison.
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Créé le 1 juillet 1983 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les machines pourvues d'un embrayage à friction doivent être équipées de manière que :
1° Leurs performances de freinage soient contrôlées en permanence pendant leur fonctionnement ;
2° Leurs éléments mobiles de travail soient automatiquement arrêtés dès que les performances minimales de freinage, prévues lors de la construction, ne sont plus atteintes.
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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les presses-plieuses doivent dans tous les cas être munies d'une commande bimanuelle de sécurité conforme aux dispositions de l'article 9 du présent décret, sans préjudice d'autres dispositifs protecteurs que leur utilisation rendrait nécessaire.
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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les presses à vis doivent comporter un dispositif interdisant la chute des volants en cas de rupture de la vis.
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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les tables des cisailles-guillotines doivent être conçues et aménagées de manière à permettre un glissement aisé et sans danger des tôles à cisailler.
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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les machines sur lesquelles sont effectuées, de manière habituelle, des opérations de réglage ou d'entretien à une hauteur de plus de trois mètres du sol doivent être munies, chaque fois que leur structure le permet, de plates-formes ou de tous autres équipements analogues.
La conception, la réalisation, l'aménagement des plates-formes et équipements mentionnés à l'alinéa ci-dessus, ainsi que de leurs moyens d'accès, doivent permettre de prévenir les risques de chute dans le vide des personnes et des objets transportés ou manipulés.
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Créé le 1 juillet 1983 · Abrogé le 1 janvier 1993
Chaque presse doit comporter un compteur enregistreur du nombre de cycles de travail effectués. Ce compteur doit être inviolable.
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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les presses comportant des éléments mobiles de travail de masse supérieure à 500 kg doivent être équipées de dispositifs supplémentaires assurant leur maintien en position d'arrêt après séparation de toutes les sources d'énergie.
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992