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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CERTAINES MACHINES

Abrogé1 janvier 1993
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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les machines dont le bâti supérieur peut être incliné doivent comporter un dispositif empêchant le basculement accidentel de ce bâti pendant l'opération d'inclinaison.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1983 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les machines pourvues d'un embrayage à friction doivent être équipées de manière que :

1° Leurs performances de freinage soient contrôlées en permanence pendant leur fonctionnement ;

2° Leurs éléments mobiles de travail soient automatiquement arrêtés dès que les performances minimales de freinage, prévues lors de la construction, ne sont plus atteintes.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les presses-plieuses doivent dans tous les cas être munies d'une commande bimanuelle de sécurité conforme aux dispositions de l'article 9 du présent décret, sans préjudice d'autres dispositifs protecteurs que leur utilisation rendrait nécessaire.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les presses à vis doivent comporter un dispositif interdisant la chute des volants en cas de rupture de la vis.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les tables des cisailles-guillotines doivent être conçues et aménagées de manière à permettre un glissement aisé et sans danger des tôles à cisailler.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les machines sur lesquelles sont effectuées, de manière habituelle, des opérations de réglage ou d'entretien à une hauteur de plus de trois mètres du sol doivent être munies, chaque fois que leur structure le permet, de plates-formes ou de tous autres équipements analogues.

La conception, la réalisation, l'aménagement des plates-formes et équipements mentionnés à l'alinéa ci-dessus, ainsi que de leurs moyens d'accès, doivent permettre de prévenir les risques de chute dans le vide des personnes et des objets transportés ou manipulés.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1983 · Abrogé le 1 janvier 1993

Chaque presse doit comporter un compteur enregistreur du nombre de cycles de travail effectués. Ce compteur doit être inviolable.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les presses comportant des éléments mobiles de travail de masse supérieure à 500 kg doivent être équipées de dispositifs supplémentaires assurant leur maintien en position d'arrêt après séparation de toutes les sources d'énergie.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CERTAINES MACHINES
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Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24