Abrogé1 janvier 1993
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les presses à vis doivent comporter un dispositif interdisant la chute des volants en cas de rupture de la vis.
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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981
Les presses à vis doivent comporter un dispositif interdisant la chute des volants en cas de rupture de la vis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les presses à vis doivent comporter un dispositif interdisant la chute des volants en cas de rupture de la vis.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance