Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les tables des cisailles-guillotines doivent être conçues et aménagées de manière à permettre un glissement aisé et sans danger des tôles à cisailler.
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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981
Les tables des cisailles-guillotines doivent être conçues et aménagées de manière à permettre un glissement aisé et sans danger des tôles à cisailler.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les tables des cisailles-guillotines doivent être conçues et aménagées de manière à permettre un glissement aisé et sans danger des tôles à cisailler.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance