Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 21

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Article 21

Les tables des cisailles-guillotines doivent être conçues et aménagées de manière à permettre un glissement aisé et sans danger des tôles à cisailler.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les tables des cisailles-guillotines doivent être conçues et aménagées de manière à permettre un glissement aisé et sans danger des tôles à cisailler.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance