Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 22

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Article 22

Les machines sur lesquelles sont effectuées, de manière habituelle, des opérations de réglage ou d'entretien à une hauteur de plus de trois mètres du sol doivent être munies, chaque fois que leur structure le permet, de plates-formes ou de tous autres équipements analogues.

La conception, la réalisation, l'aménagement des plates-formes et équipements mentionnés à l'alinéa ci-dessus, ainsi que de leurs moyens d'accès, doivent permettre de prévenir les risques de chute dans le vide des personnes et des objets transportés ou manipulés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les machines sur lesquelles sont effectuées, de manière habituelle, des opérations de réglage ou d'entretien à une hauteur de plus de trois mètres du sol doivent être munies, chaque fois que leur structure le permet, de plates-formes ou de tous autres équipements analogues.

La conception, la réalisation, l'aménagement des plates-formes et équipements mentionnés à l'alinéa ci-dessus, ainsi que de leurs moyens d'accès, doivent permettre de prévenir les risques de chute dans le vide des personnes et des objets transportés ou manipulés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance