Décret n°82-103 du 22 janvier 1982

Article 3

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Article 3

Sont portés au répertoire les seuls éléments suivants de l'état civil de chaque personne inscrite :

1° Le nom de famille et les prénoms ;

2° Le sexe ;

3° La date et le lieu de naissance ;

4° La date et le lieu de décès ;

5° Eventuellement les numéros de l'acte de naissance et de l'acte de décès ;

6° Lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'identification de l'intéressé, notamment en cas d'homonymes, la filiation et le nom marital.

Figurent en outre au répertoire pour chaque personne inscrite :

Un numéro d'inscription décrit à l'article 4 ;

Les identifiants nécessaires à l'application de l'article 9 ;

Des mentions indiquant les modifications apportées à l'état civil des personnes inscrites, y compris, le cas échéant, les anciennes identités des personnes.

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En vigueur depuis le 29 janvier 1982 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Informations à inscrire dans l'état civil

Résumé. L'article liste les informations à enregistrer dans le répertoire d'état civil, comme le nom, la date de naissance et de décès.

Sont portés au répertoire les seuls éléments suivants de l'état civil de chaque personne inscrite :

1° Le nom de famille et les prénoms ;

2° Le sexe ;

3° La date et le lieu de naissance ;

4° La date et le lieu de décès ;

5° Eventuellement les numéros de l'acte de naissance et de l'acte de décès ;

6° Lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'identification de l'intéressé, notamment en cas d'homonymes, la filiation et le nom marital.

Figurent en outre au répertoire pour chaque personne inscrite :

Un numéro d'inscription décrit à l'article 4 ;

Les identifiants nécessaires à l'application de l'article 9 ;

Des mentions indiquant les modifications apportées à l'état civil des personnes inscrites, y compris, le cas échéant, les anciennes identités des personnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1384 du 29 décembre 2025art. 4 : Modification des mentions d'identité dans le répertoire

En résumé. La modification précise que les anciennes identités des personnes doivent être incluses dans le répertoire, et remplace 'indicatifs' par 'identifiants' pour plus de clarté.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 30 décembre 2025

En résumé. Le terme 'patronymique' a été remplacé par 'de famille' pour désigner le nom dans l'état civil.

En vigueur du vendredi 29 janvier 1982 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance