Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :

Corps des ingénieurs de l'armement

Hiérarchie militaire générale

Ingénieur 1er échelon.

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.

Ingénieur 2e et 3e échelon.

lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe.

Ingénieur 4e au 8e échelon.

Capitaine ou lieutenant de vaisseau.

Ingénieur principal

Commandant ou capitaine de corvette.

Ingénieur en chef 1er échelon

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

Ingénieur en chef 2e, 3e, 4e échelon ayant moins de deus ans de grade.

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

Ingénieur an chef 2e, 3e, 4e échelon ayant au moins deux ans de grade.

Colonel ou capitaine de vaisseau

Ingénieur en chef 5e et 6e échelon et échelon exceptionnel

Colonel ou capitaine de vaisseau

Ingénieur général de 2e classe.

Général de brigade ou contre-amiral.

Ingénieur général de 1re classe.

Général de division ou vice-amiral.

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 14 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des grades des ingénieurs de l'armement avec la hiérarchie militaire

Résumé. Les ingénieurs de l'armement ont des grades qui correspondent à ceux de l'armée, comme les lieutenants ou les généraux.

La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :

Corps des ingénieurs de l'armement

Hiérarchie militaire générale

Ingénieur 1er échelon.

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.

Ingénieur 2e et 3e échelon.

lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe.

Ingénieur 4e au 8e échelon.

Capitaine ou lieutenant de vaisseau.

Ingénieur principal

Commandant ou capitaine de corvette.

Ingénieur en chef 1er échelon

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

Ingénieur en chef 2e, 3e, 4e échelon ayant moins de deus ans de grade.

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

Ingénieur an chef 2e, 3e, 4e échelon ayant au moins deux ans de grade.

Colonel ou capitaine de vaisseau

Ingénieur en chef 5e et 6e échelon et échelon exceptionnel

Colonel ou capitaine de vaisseau

Ingénieur général de 2e classe.

Général de brigade ou contre-amiral.

Ingénieur général de 1re classe.

Général de division ou vice-amiral.

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale a été mise à jour et structurée dans un tableau, ajoutant notamment les grades d'ingénieur en chef 5e et 6e échelon ainsi que l'échelon exceptionnel.

En vigueur du samedi 14 décembre 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance