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Décret n°82-452 du 28 mai 1982

Titre V : Dispositions transitoires et dispositions finales

Abrogé4 décembre 2014
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Créé le 30 mai 1982 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des comités techniques paritaires

Résumé. Les comités techniques paritaires continuent de fonctionner jusqu'à la fin du mandat de leurs membres.

Les comités techniques paritaires en exercice à la date de publication du présent décret restent compétents jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.

Créé le 30 mai 1982 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un décret de 1959 sur les commissions administratives

Résumé. Un décret de 1959 sur les commissions administratives et les comités techniques paritaires est annulé.

Les articles 38 à 54 du décret du 14 février 1959 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires sont abrogés.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du dimanche 30 mai 1982 au mercredi 3 décembre 2014

Titre V : Dispositions transitoires et dispositions finales
Article 31
Article 32