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Décret n°82-642 du 24 juillet 1982

Article 2

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Article 2

Dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 1er ci-dessus, les centres interrégionaux de formation professionnelle sont dirigés par le préfet de la région où se trouve leur siège.

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Créé le 25 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Direction des centres interrégionaux de formation professionnelle

Résumé. Les centres interrégionaux de formation professionnelle sont dirigés par le préfet de la région où ils sont situés.

Dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 1er ci-dessus, les centres interrégionaux de formation professionnelle sont dirigés par le préfet de la région où se trouve leur siège.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 juillet 1982 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance