Décret n°82-812 du 23 septembre 1982

Article 3

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Article 3

Le délai minimum prévu par l'article R. 960-3 du code du travail n'est pas opposable aux jeunes de seize à dix-huit ans qui suivent successivement un stage d'orientation approfondie et un stage de formation alternée ou deux stages de formation alternée.

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Créé le 24 septembre 1982 · Abrogé le 19 avril 1988

Le délai minimum prévu par l'article R. 960-3 du code du travail n'est pas opposable aux jeunes de seize à dix-huit ans qui suivent successivement un stage d'orientation approfondie et un stage de formation alternée ou deux stages de formation alternée.

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En vigueur du vendredi 24 septembre 1982 au lundi 18 avril 1988

Source : Légifrance